Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994, les attachés d'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent sont promus attachés principaux de 2e classe à compter du 1er août 1993:
M. Guinet (Paul).
M. Royer (Christophe).
ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994, les attachés d'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent sont promus attachés principaux de 2e classe à compter du 1er août 1993:
M. Guinet (Paul).
M. Royer (Christophe).
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