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Arrêté d'admission à la pension de retraite de M. Rey‑Coquais
Résumé Le professeur Jean‑Paul Rey‑Coquais est autorisé à prendre sa retraite à l'âge légal à partir du 28 octobre 1994.
Mots-clés : pension retraite enseignement supérieur loi 84-834 arrêté ministériel
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, M. Rey-Coquais (Jean-Paul), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Dijon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 28 octobre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
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