APPLICATION DES REGLEMENTS CE 761418 DU 21-06-1976 ET 921766 DU 30-06-1992.

LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 921122 DU 02-10-1992 SONT FIXES COMME SUIT POUR LA CAMPAGNE CEREALIERE 1994-1995:

5,55FRS PAR TONNE DE BLE TENDRE,D'ORGE OU DE MAIS;

5,50FRS PAR TONNE DE BLE DUR;

5,10FRS PAR TONNE DE SEIGLE ET DE TRITICALE;

3,50FRS PAR TONNE D'AVOINE ET DE SORGHO;

5,20FRS PAR TONNE DE RIZ.

LE PRODUIT DE CETTE TAXE SERA AFFECTE DE LA FACON SUIVANTE:

42,5% A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES;

57,5% A L'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET FOURRAGES.