Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 1992,

dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M.Adam (Dominique), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

Président suppléant:

MmeStefanski (Colette), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

L'arrêté du 11 septembre 1990 est abrogé.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. ADAM (DOMINIQUE),CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. STEFANSKI COLETTE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1990.