Arrêtent:
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JORF n°238 du 13 octobre 1992
Arrêté du 12 octobre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu les rapports des préfets concernés,
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1992
Arrondissement de Largentière
Canton de Burzet:
Communes de Burzet, Pereyres, Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie,
Saint-Pierre-de-Colombier.
Canton de Coucouron:
Communes de Coucouron, Issanlas, Issarles, Le Lac-d'Issarles, La Chapelle-Graillouse, Lanarce, Lavillatte, Lesperon.
Canton de Joyeuse:
Communes de Beaulieu, Chandolas, Joyeuse, Lubeaume, Ribes, Rosières,
Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Vernon.
Canton de Largentière:
Commune de Chauzon, Sanilhac.
Canton de Montpezat:
Communes du Béage, Cros-de-Géorand, Montpezat-sous-Bauzon,
Saint-Cirgues-en-Montagne, Usclades-et-Rieutord.
Canton de Saint-Etienne-de-Lugdares:
Communes de Cellier-du-Luc, Laveyrune, Saint-Etienne-de-Lugdares.
Canton de Thueyts:
Communes de Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres,
Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, La Souche, Thueyts.
Canton de Valgorge:
Communes de Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues,
Saint-Mélany, Valgorge.
Canton de Vallon-Pont-d'Arc:
Communes de Balazuc, Pradons, Ruoms, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc. Canton des Vans:
Communes des Assions, Banne, Berrias-et-Casteljau, Gravières,
Malarce-sur-La-Thines, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Paul-le-Jeune,
Saint-Pierre, Saint-Jean, Les Salelles, Les Vans.
Arrondissement de Privas
Canton d'Antraigues:
Communes d'Aizac, Antraigues, Asperjoc, Genestelle, Juvinas,
Labastide-de-Juvinas, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac,
Saint-Joseph-des-Bancs.
Canton d'Aubenas:
Communes d'Aubenas, La Chapelle-sous-Aubenas, Saint-Didier-sous-Aubenas.
Canton de Bourg-Saint-Andéol:
Commune de Saint-Just-d'Ardèche.
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EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 MODIFIEE,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS DESIGNES EN ANNEXE:
ARDECHE,AUDE,CORREZE,DROME,PYRENEES-ORIENTALES ET VAUCLUSE.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY