JORF n°245 du 21 octobre 1992
Arrêté du 12 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Dugardin (Maurice, René, Gabriel, Jean), ancien huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan).