JORF n°251 du 28 octobre 1992

Arrêté du 12 octobre 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 1992,

dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: Mme Evgenas (Jeanine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

Président suppléant: Mme Gutierrez (Catherine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

L'arrêté du 30 septembre 1991 est abrogé.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: MME. EVGENAS JEANINE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GUTIERREZ CATHERINE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1991.