JORF n°251 du 28 octobre 1992
Arrêté du 12 octobre 1992
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 1992,
dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: Mme Evgenas (Jeanine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Président suppléant: Mme Gutierrez (Catherine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
L'arrêté du 30 septembre 1991 est abrogé.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. EVGENAS JEANINE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GUTIERREZ CATHERINE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1991.