JORF n°244 du 20 octobre 1990

Arrêté du 12 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Cercy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M.

Hebert (Bernard, Léon, Marius), démissionnaire.