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Arrêté du 12 octobre 1990
PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL
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MEMBRE DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS: MM. PERIER JEAN-CLAUDE,ALLIOT MICHEL,VOISARD JACQUES.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: MM. FEVAI JEAN-CLAUDE,CHAMPEY JEAN-PIERRE.
PRESIDENT. M. PERIER JEAN-CLAUDE.
Arrêté du 12 octobre 1990