JORF n°238 du 13 octobre 1990

Arrêté du 12 octobre 1990

MEMBRE DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS: MM. PERIER JEAN-CLAUDE,ALLIOT MICHEL,VOISARD JACQUES.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: MM. FEVAI JEAN-CLAUDE,CHAMPEY JEAN-PIERRE.

PRESIDENT. M. PERIER JEAN-CLAUDE.