JORF n°238 du 13 octobre 1990
Arrêté du 12 octobre 1990
MEMBRE DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS: MM. PERIER JEAN-CLAUDE,ALLIOT MICHEL,VOISARD JACQUES.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: MM. FEVAI JEAN-CLAUDE,CHAMPEY JEAN-PIERRE.
PRESIDENT. M. PERIER JEAN-CLAUDE.