JORF n°244 du 20 octobre 1990

Arrêté du 12 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, M. Deniau (Jean-Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deutsch (Jean-Pierre), démissionnaire.