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Arrêté du 12 octobre 1988

fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;

Vu le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu la demande des intéressés ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

1. Parti communiste français ;

2. Parti socialiste ;

3. Rassemblement pour la République ;

4. Union pour la démocratie française ;

5. Front national ;

6. Centre des démocrates sociaux.

En vigueur depuis le 13 octobre 1988

L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1988

Arrêté du 12 octobre 1988
Article 1
Article 2
Article 3