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Arrêté du 12 octobre 1984

RELATIF A LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS PAR LE DECRET 571176 DU 17-10-1967

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (4EME LIGNE DU TABLEAU) DE L'ARRETE DU 10-03-1983.

MODALITES D'APPLICATION SPECIALES A L'ASBESTOSE ET A LA SILICOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Arrêté du 12 octobre 1984