ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP SYM@RIS (SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ) »

Article 1^er
Création et dénomination

L'article 1^er de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
Il est constitué entre les soussignés :

1. • LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
     Etablissement fondateur
     Etablissement public de santé
     27, rue du 4^e RSM
     BP 29, 68250 Rouffach
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006
     Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Rouffach,
2. • LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
     Etablissement fondateur
     Etablissement public de santé
     13, route de Krafft
     67152 Erstein
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
     Ci-après dénommé Centre Hospitalier d'Erstein,
3. • L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
     Etablissement fondateur
     Etablissement public de santé
     141, avenue de Strasbourg
     67140 Brumath
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
     Ci-après dénommé EPSAN,
4. • LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
     Etablissement fondateur
     Etablissement public de santé
     25220 Novillars
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005
     Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Novillars,
5. • LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
     Etablissement public de santé
     40, rue du Stauffen
     68020 Colmar
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005
     Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar,
6. • LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
     Etablissement public de santé
     1, rue Henri-Haeffely
     68120 Pfastatt
     Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005
     Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt,
7. • LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
     Etablissement public de santé
     15, rue du Docteur-Marcland
     87025 Limoges Cedex
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006
     Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges,
8. • L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
     L'hôpital intercommunal du Canton Vert
     231 Pairis
     68370 Orbey
     Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006
     Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert,
9. • LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
     Centre hospitalier départemental
     17, route de Strasbourg
     BP 7
     67241 Bischwiller Cedex
     Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006
     Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller,
10. • LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLÉE
      2, rue Schlumberger
      68504 Guebwiller cedex
      Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011
      Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée
11. • EPSM LILLE MÉTROPOLE
      Rue du Général-Leclerc
      59487 Armentières
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007
      Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole,
12. • HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
      6, rue du Moulin
      68140 Munster
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007
      Ci-après dénommé hôpital local Loewel,
13. • EPSM DE SAINT DIZIER
      Carrefour Henri-Rollin
      BP 142
      52108 Saint-Dizier Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007.
      Ci-après dénommé centre hospitalier de la Haute-Marne,
14. • EPSM DE BOURGES
      77, rue Louis-Mallet
      BP 6050
      18024 Bourges Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007
      Ci-après dénommé centre hospitalier George Sand de Bourges,
15. • L'EPSM DE LA GUADELOUPE
      97120 Saint-Claude
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008
      Ci-après dénommé EPSM de la Guadeloupe,
16. • LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
      55, rue Auguste-Champion
      71331 Chalon-sur-Saône Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008
      Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Sevrey,
17. • LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN
      Marigot
      BP 381
      97054 Saint-Martin Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008
      Ci-après dénommé centre hospitalier Louis Constant Fleming,
18. • LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT VAURY
      BP 60104
      23320 Saint-Vaury
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008
      Ci-après dénommé centre hospitalier La Valette,
19. • L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
      14, rue du Général-de-Gaulle
      67560 Rosheim
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1^er avril 2009
      Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques,
20. • LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
      BP 4
      72703 Allonnes
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009
      Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans,
21. • L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
      7, rue Alexandre-Millerand
      BP 26
      67171 Brumath Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009
      Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg,
22. • EPSM DE QUIMPER
      1, rue Etienne-Gourmelen
      BP 1705
      29107 Quimper Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009
      Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen,
23. • L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE
      Rue de l'Hermitage
      BP 99
      63403 Chamalières Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009
      Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie,
24. • LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
      32, rue de la Grève
      28800 Bonneval
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1^er octobre 2009
      Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Ey,
25. • L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
      8, rue Brûlée
      BP 10026
      67150 Erstein
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009
      Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein,
26. • LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
      3, avenue de Bauffremont
      BP 68
      10500 Brienne-le-Château
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009
      Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube,
27. • L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
      5 cour Chartreux
      67120 Molsheim
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration
      en date du 1^er avril 2010
      Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim,
28. • HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH
      7, rue Colbert
      68190 Ensisheim
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907
      Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach
29. • MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
      8-10, rue des Pins
      68100 Mulhouse
      Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010
      Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin,
30. • CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
      2, rue Jean-Schlumberger
      BP 219
      68504 Guebwiller Cedex
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010
      Ci-après dénommé centre hospitalier de Guebwiller,
31. • CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
      BP 59
      44130 Blain
      Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010
      Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Blain,
32. • CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
      4, place Jules-Grandclément
      69628 Villeurbanne
      Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010
      Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne,
33. • CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)
      100, avenue du Médipole
      38300 Bourgoin-Jallieu
      Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010
      Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné,
34. • CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
      55, rue Georges-Clemenceau
      BP 34216
      44342 Bouguenais Cedex
      Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010
      Ci-après dénommé centre hospitalier Georges Daumezon
35. • CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
      29, avenue du Général-Leclerc
      64039 Pau Cedex
      Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010
      Ci-après dénommé centre hospitalier des Pyrénées,
36. • ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PRÉVOT
      52, rue de Paris
      BP 60058 Moisselles
      95573 Domont
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011
      Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot
37. • CENTRE HOSPITALIER VALVERT
      78, boulevard des Libérateurs
      13391 Marseille Cedex 11
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011
      Ci-après dénommé centre hospitalier Valvert
38. • CENTRE HOSPITALIER DRÔME VIVARAIS
      Domaine des Rebatières
      BP 16
      26760 Montéléger
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011
      Ci-après dénommé centre hospitalier Drôme Vivarais
39. • ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
      459, rue de la Patience
      BP 149
      74805 La Roche-sur-Foron Cedex
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011
      Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve
40. • CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
      6 bis, rue du Pavé
      BP 03
      03360 Ainay-le-Chateau
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011
      Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château
41. • ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
      20, rue de Busnes
      BP 30
      62350 Saint-Venant
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011
      Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois
42. • ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
      790, route de Locre
      BP 139
      59270 Bailleul
      Représenté par son directeur, après son avis en date du 1^er janvier 2012
      Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres
43. • ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
      290, route de Vienne
      BP 8252
      69355 Lyon Cedex 8
      Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012
      Ci-après dénommé ARHM
44. • CENTRE HOSPITALIER BELAIR
      08013 Charleville-Mézières Cedex
      Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Belair
45. • CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN
      Quartier Barnencq
      83390 Pierrefeu-du-Var
      Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Guérin
46. • ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
      CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
      Rue Justin-et-Claude-Perchot
      70160 Saint-Rémy
      Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012
      Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté
47. • CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
      18, avenue du 8-Mai-1945
      BP 1148
      03113 Montluçon Cedex
      Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier de Montluçon
48. • CENTRE HOSPITALIER PIERRE LÔO
      51, rue des Hôtelleries
      BP 137
      58405 La Charité-sur-Loire
      Représenté par sa directrice, en date du 1^er octobre 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre
49. • CENTRE HOSPITALIER DE JURY
      BP 75088
      57073 Metz Cedex 3
      Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier de Jury
50. • CENTRE HOSPITALIER BUËCH DURANCE
      Route d'Arzeliers
      05300 Laragne-Monteglin
      Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Buëch Durance
51. • CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
      118, chemin de Mimet
      13917 Marseille Cedex 15
      Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Edouard Toulouse
52. • ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
      136, rue Louis-Becker
      69100 Villeurbanne
      Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012
      Ci-après dénommé association santé mentale et communauté
53. • CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
      109, avenue du Petit-Barthélémy
      13617 Aix-en-Provence Cedex 1
      Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012
      Ci-après dénommé centre hospitalier Montperrin
54. • CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
      1, rue Philippe-Mithouard
      BP71
      78363 Montesson
      Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013
      Ci-après dénommé centre hospitalier Théophile Roussel
55. • EPS BARTHÉLÉMY DURAND
      Avenue du 8-Mai-1945
      BP 69
      91152 Étampes Cedex
      Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013
      Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand
56. • ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE
      ZI Est
      Rue du Dr-Manfred-Behr
      68250 Rouffach
      Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013
      Ci-après dénommé Association Santé Mentale Alsace
57. • ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
      2, avenue de l'Europe
      60100 Creil
      Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014
      Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
58. • ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
      32, rue de l'Europe
      63200 Cellule
      Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014
      Ci-après dénommé Le Viaduc
59. • MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
      18, rue de la Victoire
      67025 Oberhausbergen
      Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014
      Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
60. • CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE FAINS-VÉEL
      6, rue de Bar
      55000 Fains-Véel
      Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
      Ci-après dénommé CHS de Fains Véel
61. • FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THÉRÈSE
      10, rue de Josaphat
      28300 Lèves
      Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
      Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
62. • CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY
      Boîte postale 11010
      54521 Laxou
      Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
      Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
63. • ASSOCIATION RÉNOVATION
      68, rue des Pins-Francs
      33073 Bordeaux
      Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
      Ci-après dénommé association Rénovation
64. • ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'ÉDUCATION
      10, chemin de la Butte-au-Beurre
      78350 Jouy-en-Josas
      Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016
      Ci-après dénommé association ARISSE
65. • ASSOCIATION FRANÇOISE ET EUGÈNE MINKOWSKI
      12, rue Jacquemont
      75017 Paris
      Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016
      Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski
66. • ASSOCIATION DE RÉADAPTATION PSYCHOPÉDAGOGIQUE ET SCOLAIRE A.R.P.S.
      13, rue de la Grange-Batelière
      75009 Paris
      Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016
      Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange Batelière
67. • HÔPITAL DE JOUR LES LIERRES
      12, rue Ernest-Renan
      92310 Sèvres
      Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
      Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres
68. • ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
      24, rue Bayen
      75017 Paris
      Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016
      Ci-après dénommé association Gombault Darnaud
69. • ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
      31, rue du Faubourg-Poissonnière
      75009 Paris
      Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
      Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN
70. • ASSOCIATION POUR LE DÉPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTÉS DE LA RÉGION D'EAUBONNE-ERMONT
      Mairie d'Eaubonne
      1, rue d'Enghien
      95600 Eaubonne
      Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
      Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles
71. • CENTRE HOSPITALIER
      BP 199
      88507 Mirecourt
      Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
      Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel
72. • ASSOCIATION PEP21 - HÔPITAL DE JOUR LES CIGOGNES
      55, rue du 11-Septembre
      21300 Chenove
      Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017
      Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes
73. • CENTRE ARTHUR LAVY
      Place du 14-juillet
      74570 Thorens-Glières
      Représenté par sa directrice, en date du 27 juin 2018
      Ci-après dénommé Centre Arthur Lavy
74. • ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE L'AISNE
      Avenue de l'hôpital
      02320 Prémontré
      Représenté par son directeur, en date du 28 juin 2018
      Ci-après dénommé EPSMD de l'Aisne
75. • CHS de l'Yonne
      4, avenue Pierre-Scherrer
      BP 99
      89011 Auxerre Cedex
      Représenté par son directeur, en date du 11 octobre 2019
      Ci-après dénommé CHS de l'Yonne
76. • EPSM
      5, rue du Général-de-Gaulle
      57790 Lorquin
      Représenté par son directeur, en date du 12 février 2020
      Ci-après dénommé CH de Lorquin
77. • GCS Les 400 Coups
      26, rue Pradier
      92410 Ville d'Avray
      Représenté par sa directrice, en date du 10 mars 2020
      Ci-après dénommé GCS les 400 Coups
78. • GIP SIB
      4, rue du Professeur-Jean-Pecker
      35065 Rennes
      Représenté par son directeur, en date du 30 juin 2020
      Ci-après dénommé GIP SIB
79. • CHR Metz-Thionville
      1 allée du Château
      57085 Metz
      Représenté par sa directrice, en date du 5 août 2020
      Ci-après dénommé CHR Metz-Thionville
80. • Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
      1, place de l'Hôpital
      BP 426
      67091 Strasbourg Cedex
      Représenté par son directeur, en date du 15 mars 2021
      Ci-après dénommé Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
81. • Association des Services Inter-Associatifs
      3, rue Jean-Baptiste-Dumay
      75020 Paris
      Représenté par sa présidente, en date du 31 mars 2021
      Ci-après dénommé association ASIA
      et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
      La dénomination du Groupement est : GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

Article 7.1
Attribution des droits statutaires entre les membres

L'article 7.1 de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera ne sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :

|Répartition des droits statutaires en 10 000^e| | | |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------| | 1 | CH Rouffach |1 081 | | 2 | CH Erstein | 546 | | 3 | EPSAN | 423 | | 4 | CH Novillars | 150 | | 5 | CDRS Colmar | 94 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 48 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 232 | | 8 | CH Canton vert | 21 | | 9 | CHD Bischwiller | 117 | | 10 | GCS Florival - Harth - Vallée | 106 | | 11 | EPSM Lille Métropole | 280 | | 12 | HL Munster | 23 | | 13 | EPSM St Dizier | 125 | | 14 | EPSM Bourges | 215 | | 15 | EPSM de la Guadeloupe | 180 | | 16 | CH Sevrey | 166 | | 17 | CH Saint Martin Guadeloupe | 7 | | 18 | CH Saint-Vaury | 78 | | 19 | HL Rosheim | 16 | | 20 | CH Allonnes | 202 | | 21 | HL Grafenbourg | 43 | | 22 | EPSM Gourmelen Quimper | 147 | | 23 | Association hospitalière Ste Marie | 743 | | 24 | CH Bonneval | 124 | | 25 | CH Erstein ville | 16 | | 26 | CH Brienne le Château | 109 | | 27 | Hôpital local de Molsheim | 31 | | 28 | Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin | 1 | | 29 | Centre hospitalier de Guebwiller | 49 | | 30 | HIC Ensisheim/Neuf Brisach | 31 | | 31 | CHS de Blain | 128 | | 32 | Clinique Notre dame Villeurbanne | 19 | | 33 | EPSM Portes de l'Isère | 83 | | 34 | CH Georges Daumezon | 82 | | 35 | CH Pyrénées Pau | 186 | | 36 | EPS Roger Prévot Moisselles | 124 | | 37 | CH Valvert Marseille | 106 | | 38 | CH Drôme Vivarais | 152 | | 39 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche s/ Foron | 116 | | 40 | CHS d'Ainay le Château | 61 | | 41 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 181 | | 42 | EPSM des Flandres Bailleul | 178 | | 43 | ARHM Lyon | 219 | | 44 | CH Belair de Charleville Mézières | 127 | | 45 | CH Guérin Pierrefeu du Var | 110 | | 46 | AHBFC | 282 | | 47 | CH Montluçon | 19 | | 48 | CH Pierre Lôo Charité sur Loire | 105 | | 49 | CH Jury les Metz | 128 | | 50 | CH Buëch Durance de Laragne | 80 | | 51 | CH Edouard Toulouse | 191 | | 52 | ASMC Villeurbanne | 10 | | 53 | CH Montperrin Aix en Provence | 193 | | 54 | CH Théophile Roussel Montesson | 102 | | 55 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 260 | | 56 | Association santé mentale Alsace | 12 | | 57 | Association de santé mentale la Nouvelle Forge | 76 | | 58 |Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc| 21 | | 59 | Association AMRESO Bethel | 52 | | 60 | CH Fains Veel | 87 | | 61 | CPN Laxou | 269 | | 62 | Fondation d'Aligre et Marie Thérèse | 42 | | 63 | Association Rénovation | 28 | | 64 | Association ARISSE | 4 | | 65 | Association Minkowski | 5 | | 66 | Association ARPS | 5 | | 67 | Association les Lierres | 5 | | 68 | Association Gombault Darnaud | 14 | | 69 | Association CEREP Phymentin | 12 | | 70 | Association les Vignolles | 3 | | 71 | CH Ravenel | 161 | | 72 | Association Les Cigognes | 5 | | 73 | EPSMD de L'Aisne | 194 | | 74 | Centre Arthur Lavy | 38 | | 75 | CHS Yonne | 124 | | 76 | CH Lorquin | 101 | | 77 | Association les 400 Coups | 14 | | 78 | GIP SIB | 1 | | 79 | CHR Metz Thionville | 1 | | 80 | Association ASIA | 39 | | 81 | HUS Strasbourg | 41 | | | Total |10 000|

Dispositions finales :
Le groupement d'intérêt public Sym@ris est dissous au 31 décembre 2023. L'ensemble de son patrimoine, actif et passif tel qu'établi après liquidation est dévolu au groupement d'intérêt public SIB.