Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Article suivant

Article 23

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 22

Article 22

Le 3° de l'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le 3° de l'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».