L'article 28 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le 1°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1-1° Exclusion temporaire de fonctions inférieure ou égale à trois jours ; »

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».