JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
2° Au IV :
a) Au 6°, les mots : « et agents des services hospitaliers qualifiés civils » sont supprimés ;
b) Après le 6°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-1° Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ; »
c) Au 7°, le mot : «, psychomotriciens » est supprimé ;
d) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;

2° Au IV :

a) Au 6°, les mots : « et agents des services hospitaliers qualifiés civils » sont supprimés ;

b) Après le 6°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 6-1° Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ; »

c) Au 7°, le mot : «, psychomotriciens » est supprimé ;

d) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »