JORF n°0268 du 15 novembre 2025

[ORA-178-U-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2025-DC-022 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 susvisée.


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[ORA-178-U-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2025-DC-022 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 susvisée.