Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Orano Chimie-Enrichissement et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.