JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la rémunération des agents

Résumé Bien évaluer les agents et dialoguer avec leurs représentants permet de fixer des salaires justes.

La détermination de la rémunération, comme son évolution, doivent accorder une large place à la juste appréciation de la contribution de chaque agent à la marche de l'entreprise. L'enjeu est d'évaluer précisément les compétences, les responsabilités et les performances de chacun et de favoriser une appréciation individuelle de celles-ci.
Les modalités de mise en œuvre d'un système de rémunération équitable et transparent, fondé sur des critères clairs et objectifs accordent une place importante au dialogue social, notamment à travers la négociation collective.
La rémunération est composée de différents éléments ayant chacun une finalité propre :


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Version 1

La détermination de la rémunération, comme son évolution, doivent accorder une large place à la juste appréciation de la contribution de chaque agent à la marche de l'entreprise. L'enjeu est d'évaluer précisément les compétences, les responsabilités et les performances de chacun et de favoriser une appréciation individuelle de celles-ci.

Les modalités de mise en œuvre d'un système de rémunération équitable et transparent, fondé sur des critères clairs et objectifs accordent une place importante au dialogue social, notamment à travers la négociation collective.

La rémunération est composée de différents éléments ayant chacun une finalité propre :