JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Chapitre 2.2 : Embauche

Article 2.2.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la période d'essai pour les agents de l'Agence française de développement

Résumé Les employés de l'Agence française de développement ont une période d'essai dont la durée dépend de leur contrat et de leur poste.

Période d'essai

Tout agent embauché par l'Agence française de développement est soumis à une période d'essai si son contrat de travail le prévoit.
(i) La période d'essai des agents engagés sous contrat à durée déterminée est régie par les dispositions légales applicables.
(ii) La durée de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à :

- deux mois de travail effectif pour la catégorie employé ;
- trois mois de travail effectif pour la catégorie agent de maîtrise ;
- six mois de travail effectif pour la catégorie cadre.

La période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties, à tout moment sans indemnité. Chaque partie est tenue de respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales applicables. La décision de rupture devra être notifiée à l'autre partie par tout moyen permettant d'en assurer une date certaine.
La période d'essai peut être renouvelée d'un commun accord, pour une durée au plus égale à celle de la période initiale, étant précisé que la durée totale de la période d'essai pour les cadres ne pourra excéder huit mois.