ANNEXE
STATUT DU PERSONNEL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Titre 1 : Champ d'application
Titre 2 : Conditions d'emploi
Chapitre 2.1 : Dispositions générales
Article 2.1.1 : Exercice des fonctions et exclusivité
Article 2.1.2 : Confidentialité - secret
Chapitre 2.2 : Embauche
Article 2.2.1 : Période d'essai
Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle
Article 2.3.1 : Absences pour maladie ou accident de trajet
Article 2.3.2 : Absences de longue durée pour maladie
A. - Affections de longue durée
B. - Modalités du maintien du salaire de base
Article 2.3.3 : Accident de travail et maladie professionnelle
Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux
Article 2.4.1 : Congé de maternité
Article 2.4.2 : Congé d'adoption
Article 2.4.3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Article 2.4.4 : Congés pour évènements familiaux
Titre 3 : Rémunération
Chapitre 3.1 : Introduction
Chapitre 3.2 : Eléments de rémunération
Article 3.2.1 : Rémunération fixe
A. - Salaire de base
B. - Primes et gratifications
(i) Gratification de fin d'année
(ii) Prime de vacances
(iii) Prime de fonction
Article 3.2.2 : Prime variable de performance
Article 3.2.3 : Autres éléments de rémunération
Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération
Titre 4 : Evolution professionnelle
Chapitre 4.1 : Classification
Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion
Article 4.2.1 : Définitions
Article 4.2.2 : Modalités
Article 4.2.3 : Recours
A. - Comité des recours
B. - Recours automatique
Chapitre 4.3 : Mobilités
Article 4.3.1 : Conditions générales de la mobilité
Article 4.3.2 : Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique
Article 4.3.3 : Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle
Article 4.3.4 : Spécificités applicables à la mobilité géographique
A. - Principe de mobilité géographique
B. - Refus de mobilité
Article 4.3.5 : Détachement
A. - Durée du détachement
B. - Situation de l'agent détaché
C. - Fin du détachement
Article 4.3.6 : Mise à disposition
Article 4.3.7 : Missions
Titre 5 : Rupture du contrat de travail
Chapitre 5.1 : Licenciement
Article 5.1.1 : Préavis de licenciement
Article 5.1.2 : Procédure
A. - Saisine du conseil paritaire
B. - Réunion du conseil paritaire
Article 5.1.3 : Indemnité de licenciement
Chapitre 5.2 : Démission
Article 5.2.1 : Forme de la démission
Article 5.2.2 : Préavis de démission
Chapitre 5.3 : Retraite
Article 5.3.1 : Rupture à l'initiative de l'agent : départ volontaire à la retraite
Article 5.3.2 : Rupture à l'initiative de l'Agence française de développement : mise à la retraite
Titre 6 : Discipline
Article 6.1 : Procédure disciplinaire
Article 6.2 : Sanctions disciplinaires
Titre 7 : Mesures transitoires
Article 7.1 :Pour les agents de la métropole
Article 7.2 : Pour les agents des agences de la Guadeloupe et de la Martinique
Article 7.3 : Pour les agents des agences de la Guyane et de La Réunion
Article 7.4 : Pour les agents de l'agence de Mayotte