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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires
Résumé Deux personnes sont désignées pour vérifier la sécurité des matières nucléaires.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 12 novembre 2024, M. Louis CANET et M. Louis OLIVIER sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
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