Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de l'avenant approuvé par le ministère de l'Agriculture
Résumé L'avenant approuvé sera disponible en ligne et dans les bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2272dc97-2050-471c-8743-4bf6849b68be permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.
1 version