JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Approbation de la réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2024-2025

Résumé Les viticulteurs et les négociants en vins d'Alsace doivent suivre de nouvelles règles pour la réserve de vins jusqu'en 2025.

Les dispositions de l'avenant n° 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2024-2025, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu'au 31 décembre 2025.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2024-2025, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu'au 31 décembre 2025.