Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2019, la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente » (n° de SIRET : 84916700200013) dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.