JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.