JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte PICHON, inspectrice des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est, à compter du 20 novembre 2015.
L'arrêté du 30 juillet 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est est abrogé à compter du 20 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte PICHON, inspectrice des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est, à compter du 20 novembre 2015.

L'arrêté du 30 juillet 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est est abrogé à compter du 20 novembre 2015.