JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Moissat et Ravel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vertaizon, est transférée au comptable de la trésorerie de Lezoux (Puy-de-Dôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Moissat et Ravel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vertaizon, est transférée au comptable de la trésorerie de Lezoux (Puy-de-Dôme).