Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 novembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière « GIP-MIPIh » dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse, BP 93668, 31036 Toulouse, résultant des modifications apportées par l'avenant 3 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.