JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2014, l'arrêté du 21 mars 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christine DUBURCQ et M. Erwan MATHIEU sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2014, l'arrêté du 21 mars 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christine DUBURCQ et M. Erwan MATHIEU sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »