JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : M. Bruno Laubard, en qualité de représentant des consommateurs et des usagers.