JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion du sommet du G8 de juin 2011 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion du sommet du G8 de juin 2011 est abrogé.