JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2008, M. Deshayes (Laurent, Gilles, Didier) est nommé notaire à la résidence de Quettreville-sur-Sienne (Manche), en remplacement de M. Megret (Aaron, Jean, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2008, M. Deshayes (Laurent, Gilles, Didier) est nommé notaire à la résidence de Quettreville-sur-Sienne (Manche), en remplacement de M. Megret (Aaron, Jean, Michel), démissionnaire.