Article 721-1
En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans deux instructions.
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1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 721-1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 30 juillet 2023
Abrogé le mardi 30 juin 2026
En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans deux instructions.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 19 décembre 2019
En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans une instruction.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.
Il est précisé que, pour l'application de l'article 511-3, les règles du marché applicables aux quotas d'émission incluent les modalités de consultation des seuls membres du marché ainsi que la description du dispositif de règlement et de livraison utilisé.