Article 711-2
Abrogé depuis le 2018-01-03 par Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Dans le présent livre, s'agissant du compartiment enchères, et sauf disposition contraire :
1° Le terme " ordre " désigne une offre d'enchère au sens du règlement (UE) n° 1031/2010 ;
2° Le terme " transaction " désigne une acquisition à la suite de l'adjudication.
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