Abrogé depuis le 2007-11-01
Le dépositaire central met en place un contrôle de l'exercice de sa fonction définie à l'article 540-1.
Il désigne à cet effet un responsable de ce contrôle, dont la mission est de s'assurer du respect des règles de fonctionnement du dépositaire central, approuvées par l'AMF en application de l'article 540-2.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Le dépositaire central met en place un contrôle de l'exercice de sa fonction définie à l'article 540-1.
Il désigne à cet effet un responsable de ce contrôle, dont la mission est de s'assurer du respect des règles de fonctionnement du dépositaire central, approuvées par l'AMF en application de l'article 540-2.