Abrogé depuis le 2007-11-01
Les dépositaires centraux informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 6° de l'article 540-2.
L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
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