JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 541-8

Article 541-8

La chambre de compensation désigne les responsables suivants :

1° Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;

2° Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;

3° Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.


Historique des versions

Version 2

La chambre de compensation désigne les responsables suivants :

Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;

Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;

Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Les responsables mentionnés à l'article 541-7 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ces moyens sont adaptés au volume de l'activité de la chambre de compensation.