Les gestionnaires alertent sans délai l'AMF sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs obligations et des faits dont ils ont connaissance et qui sont susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du système.

Ils doivent notamment transmettre sans délai à l'AMF toutes informations utiles lorsque ces faits sont susceptibles de caractériser des abus de marché tels que définis au livre VI ainsi que tout manquement aux obligations souscrites par les émetteurs à l'égard des gestionnaires en matière d'information financière.

L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés aux articles 521-1 et 525-3 sont conformes à son règlement général.

Elle peut demander aux gestionnaires des systèmes multilatéraux de négociation organisés toute information complémentaire qu'elle juge utile. Elle peut exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.

Le gestionnaire ne peut commencer l'exploitation du système qu'après avoir obtenu l'approbation de l'AMF sur la conformité de celui-ci à son règlement général.