Abrogé depuis le 2007-11-01
Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.
Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.
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En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.
Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.
En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005
Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation telles que mentionnées aux chapitres 1er à 4 du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.
Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.