JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 514-2

Article 514-2

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur émission vers le marché réglementé et, dans le cas où les membres du marché reçoivent des ordres de donneurs d’ordres, qu’ils horodatent également ces ordres dès leur réception.

Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.


Historique des versions

Version 2

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur émission vers le marché réglementé et, dans le cas les membres du marché reçoivent des ordres de donneurs d’ordres, qu’ils horodatent également ces ordres dès leur réception.

Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur réception s'ils émanent d'un donneur d'ordre, ou dès leur émission s'ils en sont eux-mêmes les émetteurs.

Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.