JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 512-1

Article 512-1

L'entreprise de marché ainsi que le tiers mentionné au troisième alinéa de l'article 519-1 exercent leurs activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité dans le respect de l'intégrité du marché.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004

Abrogé le jeudi 1 novembre 2007

L'entreprise de marché ainsi que le tiers mentionné au troisième alinéa de l'article 519-1 exercent leurs activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité dans le respect de l'intégrité du marché.