Article 425-5
Abrogé depuis le 2019-11-22 par Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
Pour l'application de l'article 212-14, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, la société de gestion et le dépositaire assument la responsabilité du prospectus.
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