Article 425-3
Abrogé depuis le 2019-11-22 par Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
Les titres financiers des organismes de titrisation relèvent de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 425-3
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 février 2019
Abrogé le vendredi 22 novembre 2019
Les titres financiers des organismes de titrisation relèvent de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier.