Article 422-244
Abrogé depuis le 2019-02-22
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.
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Abrogé depuis le 2019-02-22
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.
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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013
Abrogé le vendredi 22 février 2019
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.