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Paragraphe 4

Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

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Article 422-249-2

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 422-249-1

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Version 1

Les articles 422-239, 422-240, 422-242 à 422-245, 422-247 et 422-248 sont applicables aux GFI.