Abrogé depuis le 2019-02-22
Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai :
1° Entre la réception et la transmission des ordres ;
2° D'information de leurs donneurs d'ordre.
Ils doivent justifier de la réception des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d'ordre et de la société de gestion.
1 version
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013
Abrogé le vendredi 22 février 2019
Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai :
1° Entre la réception et la transmission des ordres ;
2° D'information de leurs donneurs d'ordre.
Ils doivent justifier de la réception des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d'ordre et de la société de gestion.