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Section 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

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Paragraphe 1

Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport

421-14 — 421-14-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport

Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport

Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France

Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France