Abrogé depuis le 2008-03-31
L'AMF peut exiger à tout moment communication de tous les documents établis ou diffusés par un FCPR allégé.
Elle peut faire modifier à tout moment la présentation et la teneur de ces documents ; elle peut demander l'arrêt de leur diffusion.
Les dispositions des articles 411-50 et 411-53 sont applicables.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 mars 2008
L'AMF peut exiger à tout moment communication de tous les documents établis ou diffusés par un FCPR allégé.
Elle peut faire modifier à tout moment la présentation et la teneur de ces documents ; elle peut demander l'arrêt de leur diffusion.
Les dispositions des articles 411-50 et 411-53 sont applicables.