JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée

Les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée (FCPR allégés) régis par l'article L. 214-37 du code monétaire et financier sont soumis aux dispositions de la présente section.

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Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions

Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif

Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments

Paragraphe 3 : Apports en nature

Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession